Conditions Générales de Vente – Le QG MRR
Dernière mise à jour : 1 novembre 2025
1. Objet et Acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat, l’utilisation et la revente de la formation Le QG MRR.
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
Ces CGV sont conformes à la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Identité du Vendeur
Nom : Debail Mélanie
Adresse : 38 rue André Marie Ampère 62820 Libercourt
E-mail : debail.melanie@yahoo.fr
Chaque revendeur agit en tant qu’entité indépendante et assume l’entière responsabilité de ses ventes, conformément aux lois en vigueur dans son pays de résidence.
3. Description du Produit
Le QG MRR est un programme de formation en ligne dédié au business digital et à l’entrepreneuriat.
Il comprend :
Plusieurs modules vidéo et supports pédagogiques
Un espace communautaire privé
Des sessions de coaching et d’accompagnement en ligne (selon les modalités de l’offre)
Durée d’accès : illimitée, c’est-à-dire sans limite de temps prédéfinie, tant que le programme existe et est maintenu par POPCOM LLC.
POPCOM LLC se réserve toutefois le droit de mettre fin à l’accès en cas d’arrêt définitif du programme ou de la plateforme, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.
4. Conditions d’Achat et Public Cible
L’Acheteur doit être âgé de plus de 18 ans pour accéder à la formation.
L’accès est strictement personnel, nominatif et non transférable.
Toute tentative de partage ou de revente non autorisée entraînera la résiliation immédiate de l’accès sans remboursement.
La revente du QG MRR est autorisée uniquement aux personnes physiques ou morales disposant d’un statut légal d’activité professionnelle (auto-entrepreneur, société, micro-entreprise, ou équivalent selon la juridiction).
Le revendeur s’engage à respecter ses obligations légales, fiscales et sociales.
En aucun cas POPCOM LLC ne pourra être tenue responsable du non-respect de ces obligations.
POPCOM LLC et Le QG MRR se réservent le droit de refuser l’accès ou la revente à toute personne dont le comportement serait jugé incompatible avec l’éthique, les valeurs ou l’image du programme.
5. Licence et Utilisation
Définition du droit de revente
L’achat du QG MRR inclut un droit de revente (Resell Right) permettant à l’Acheteur/Revendeur de revendre le programme intégralement et de conserver 100 % des bénéfices générés.
Ce droit de revente n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle : le contenu du QG MRR demeure la propriété exclusive de POPCOM LLC.
✅ Droits du Revendeur
Revendre le QG MRR au prix minimum de 347 € TTC
Conserver 100 % des bénéfices issus des ventes
Offrir des bonus personnels pour valoriser son offre (ebooks, coaching, services, etc.)
🚫 Interdictions
Revendre en dessous du prix minimum (347 € TTC)
Modifier, redistribuer ou intégrer le QG à un autre programme
Offrir des rabais, cashbacks, réductions déguisées ou avantages financiers
Publier de faux résultats ou utiliser la marque à des fins trompeuses
Créer une formation concurrente en réutilisant le contenu du QG
Communication Marketing
Le revendeur s’engage à une promotion loyale et transparente, sans promesse de gains irréaliste.
Toute communication trompeuse pourra entraîner la suspension du droit de revente.
6. Paiement et Livraison
Le paiement est effectué directement auprès du Vendeur via les solutions sécurisées mises à disposition (Stripe, PayPal, Klarna).
Paiement possible en 1 fois ou jusqu’à 3 mensualités maximum.
L’accès à la formation est transmis sous 24h après validation du paiement.
La revente est autorisée dès le règlement de la première mensualité, même si le paiement est échelonné.
Obligations de l’Acheteur
Honorer l’intégralité des mensualités prévues
Fournir la preuve de paiement à chaque échéance
En cas de non-paiement, suspension immédiate de l’accès et du droit de revente sans remboursement
Des frais de réactivation de 20 € pourront être appliqués.
Ces frais visent uniquement à responsabiliser l’Acheteur.
TVA et territorialité
Les prix affichés incluent la TVA applicable pour les résidents de l’Union européenne.
Pour les revendeurs situés hors de l’UE, la TVA n’est pas applicable conformément aux règles internationales de territorialité.
7. Droit de Rétractation (UE)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation et autoriser l’accès immédiat à la formation.
8. Propriété Intellectuelle
Le QG MRR et tous ses contenus (vidéos, visuels, scripts, documents, ressources) restent la propriété exclusive de POPCOM LLC.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les bonus personnels des revendeurs (ebooks, coaching, etc.) leur appartiennent, sous leur entière responsabilité.
9. Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et au bon fonctionnement du programme.
Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
En cas de transfert de données hors de l’UE, POPCOM LLC garantit un niveau de protection adéquat via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en contactant le vendeur à l’adresse indiquée à l’article 2.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.
10. Comportement et Bonne Foi
L’Acheteur s’engage à :
Respecter l’image et la réputation du programme
Ne pas diffuser d’informations internes à des fins nuisibles
Ne pas perturber la communauté (spams, propos déplacés, etc.)
Tout manquement pourra entraîner la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.
11. Limitation de Responsabilité
Ni le Vendeur ni POPCOM LLC ne garantissent de résultats financiers.
Le programme fournit des outils et méthodes, mais la réussite dépend exclusivement des efforts et de la mise en application individuelle.
Les résultats peuvent varier d’une personne à l’autre.
12. Responsabilité du Revendeur vis-à-vis des Acheteurs finaux
POPCOM LLC n’intervient pas dans la relation contractuelle entre le revendeur et ses clients finaux.
Le revendeur est seul responsable de ses obligations légales, commerciales et fiscales.
En cas de litige, POPCOM LLC ne pourra être tenue responsable.
13. Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV, Le QG MRR ou POPCOM LLC se réservent le droit de révoquer immédiatement l’accès du client, sans remboursement et sans possibilité de réintégration.
14. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales impératives applicables aux consommateurs européens.
En cas de litige B2B, la juridiction compétente sera celle du siège social de POPCOM LLC.
15. Obligation de diffusion des CGV
Chaque revendeur s’engage à reproduire ces présentes CGV sans modification sur sa page de vente ou boutique.
Il peut ajouter ses propres conditions spécifiques (bonus, services personnels) à condition qu’elles ne contredisent pas les présentes.
Tout manquement à cette obligation entraînera la suspension immédiate du droit de revente.
✅ En validant son achat, l’Acheteur déclare avoir plus de 18 ans et accepter pleinement ces Conditions Générales de Vente.