Conditions Générales de Vente – Shooting IA

Digitalemampreneure – Mélanie Debail

SIRET : 883 401 879 00027

Adresse : 38 rue André Marie Ampère, 62820 Libercourt

Email : debail.melanie@gmx.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre

Digitalemampreneure, micro-entreprise représentée par Mélanie Debail, et toute personne souhaitant

commander une prestation de shooting généré par intelligence artificielle (Shooting IA). Toute commande

implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose la création d’images personnalisées à l’aide de l’intelligence artificielle, à partir

d’une idée, d’un texte ou d’une image de référence fournie par le Client. Les prestations incluent la

génération d’images selon la formule choisie, les retouches éventuelles et la livraison numérique.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le paiement

est exigé avant exécution de la commande. Toute commande validée est ferme et définitive.

4. Délais et livraison

Les délais moyens de livraison sont de 48 à 72 heures ouvrées après réception des éléments nécessaires. La

livraison est exclusivement numérique.

5. Retouches et révisions

Chaque formule comprend un nombre défini de retouches. Toute retouche supplémentaire sera facturée 2 € par

image.

6. Utilisation des images

Le Client obtient une licence personnelle et non exclusive pour l’usage des images générées. Toute revente ou

utilisation commerciale nécessite l’accord écrit du Prestataire.

7. Responsabilités

Le Client est responsable du contenu qu’il fournit. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable du

non-respect de droits d’auteur ou d’un usage abusif des images livrées.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas

aux prestations personnalisées exécutées avant la fin du délai légal.

9. Propriété intellectuelle

Les prompts, modèles et méthodes utilisés restent la propriété exclusive du Prestataire.

10. Force majeure

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force

majeure.

11. Protection des données

Les informations transmises sont confidentielles et utilisées uniquement pour la prestation. Le Client peut

exercer ses droits RGPD en écrivant à : debail.melanie@gmx.fr.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort

du Prestataire (Tribunal de Lille).

13. Contact

Digitalemampreneure – Mélanie Debail

SIRET : 883 401 879 00027

38 rue André Marie Ampère, 62820 Libercourt

Email : debail.melanie@gmx.fr